Droit pénal

Assistance avant procès (garde à vue, interrogatoire par un juge d’instruction, contrôle judiciaire…) défense devant les juridictions répressives (Cour d'Assises, Tribunal Correctionnel, Tribunal de Police), accompagnement en matière d’aménagement de peine. L’avocat pénaliste défend aussi bien la victime d’une infraction que l’auteur d’une infraction, à tous les stades de la procédure, qu’elles soient des personnes physiques et/ou morales (sociétés) devant les juridictions répressives

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.

L'équipe dédiée

Maître Jean MUSCHEL

Avocat

Voir le détail Contact

Maître Francis METZGER

Avocat

Voir le détail Contact

Maître Delphine VIAL

Avocate

Voir le détail Contact

Maître Alexandre MUSCHEL

Avocat

Voir le détail Contact

Maître Xavier METZGER

Avocat

Voir le détail Contact

Actualités du droit pénal

Retour sur les conditions d’application de la loi française aux crimes et délits qualifiés d’actes de terrorisme commis à l’étranger

Publié le : 04/04/2024 04 avril avr. 04 2024 14h23 14 23

Droit pénal / Infraction

Retour sur les conditions d’application de la loi française aux crimes et délits qualifiés d’actes de terrorisme commis à l’étranger

Selon l’article 113-13 du Code pénal, la loi française s’applique aux crimes et délits qualifiés d’actes de terrorisme et réprimés par ce Code, com...

Mise en danger de la vie d’autrui : quelles sont les conditions préalables à la caractérisation de l’infraction ?

Publié le : 21/03/2024 21 mars mars 03 2024 13h08 13 08

Droit pénal / Infraction

$Mise en danger de la vie d’autrui : quelles sont les conditions préalables à la caractérisation de l’infraction ?$

Aux termes de l’article 223-1 du Code pénal, la mise en danger de la vie d’autrui se caractérise par l’exposition directe d’autrui à un risque immé...

<< < 1 2 3 4 5 6 7 > >>

Voir toutes les actus