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Un décret pour encadrer le travail des détenus

Publié le : 11/01/2024 11 janvier janv. 01 2024 16h30 16 30

Le décret n° 2023-1169 du 12 décembre 2023 portant diverses mesures relatives aux activités de travail des personnes détenues a été publié au Journal officiel du 14 décembre 2023...

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