Annualisation du temps de travail : la proratisation du seuil ne peut être automatique
Publié le :
18/06/2026
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Source : www.lemag-juridique.comLa Cour de cassation censure, dans un arrêt du 3 juin 2026, une méthode de calcul des heures supplémentaires jugée défavorable à l’employeur dans le cadre d’un aménagement du temps de travail sur l’année.... Lire la suite
Historique
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Publié le : 18/06/2026 18 juin juin 06 2026Droit du travail - Employeurs
La Cour de cassation censure, dans un arrêt du 3 juin 2026, une méthode de calcul des heures supplémentaires jugée défavorable à l’employeur dans l...Source : www.lemag-juridique.com
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Ordonnance de protection et audition de l'enfant : une motivation du refus est indispensable
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