
Discrimination au travail : la charge de la preuve clarifiée par la Cour de cassation
Publié le :
19/02/2025
19
février
févr.
02
2025
Source : www.lemag-juridique.comLorsqu’un salarié invoque une discrimination, quels éléments de preuve doivent être rapportés ? Question à laquelle la Cour de cassation a répondu dans un arrêt du 5 février 2025, rappelant le cadre probatoire applicable en matière de discrimination au travail... Lire la suite
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Publié le : 07/03/2025 07 mars mars 03 2025Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineLorsqu’un divorce est prononcé, le juge peut imposer le versement de sommes d’argent afin de compenser l’impact de la séparation. Parmi ces obligat...Source : www.lemag-juridique.com
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Publié le : 24/02/2025 24 février févr. 02 2025Droit pénal / InfractionSelon l’article 223-1-1 du Code pénal, le fait de révéler, de diffuser ou de transmettre des informations portant sur la vie privée, familiale ou p...Source : www.lemag-juridique.com
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Délit d’extorsion et indemnisation : quelle prise en charge par la CPAM ?
Publié le : 17/02/2025 17 février févr. 02 2025Droit pénal / InfractionConformément à l’article 312-1 du Code pénal, l’extorsion est le fait d’obtenir par menace de violence, violence ou contrainte, une signature, un e...Source : www.lemag-juridique.com