La dissimulation de relations amoureuses entre deux salariés peut constituer une faute grave
                    Publié le : 
                    26/06/2024
                    26
                    juin
                    juin
                    06
                    2024
                
                
                
                                Source : www.legisocial.frLa dissimulation de relations amoureuses entre deux salariés d'une même entreprise peut constituer une faute grave dans certains cas... Lire la suite
Historique
- 
                        La Cour de Cassation vient de juger que les agissements sexistes constituent un motif de licenciement pour faute
                                                Publié le : 11/07/2024 11 juillet juil. 07 2024Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travailPour la première fois, la jurisprudence considère que les agissements sexistes constituent une faute...Source : www.legisocial.fr
 - 
                        Licenciement économique : illustration de l’obligation légale d’information du salarié par l’employeur
                                                Publié le : 03/07/2024 03 juillet juil. 07 2024Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travailLa rupture du contrat de travail résultant de l'acceptation par le salarié d'un contrat de sécurisation professionnelle doit avoir une cause économ...Source : www.lemag-juridique.com
 - 
                        La dissimulation de relations amoureuses entre deux salariés peut constituer une faute grave
                                                Publié le : 26/06/2024 26 juin juin 06 2024Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travailLa dissimulation de relations amoureuses entre deux salariés d'une même entreprise peut constituer une faute grave dans certains cas...Source : www.legisocial.fr
 - 
                        Clause de non-concurrence illicite et restitution de la contrepartie financière indûment versée
                                                Publié le : 20/06/2024 20 juin juin 06 2024Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travailIl résulte de l’article L.1121-1 du Code du travail que si un contrat nul ne peut produire d’effet, les parties, dans le cas où il a été exécuté, d...Source : www.lemag-juridique.com
 - 
                        La possible retenue sur salaire en cas de caractère abusif du droit de retrait des salariés
                                                Publié le : 13/06/2024 13 juin juin 06 2024Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travailEn présence d’un danger grave et imminent pour sa vie, le salarié peut, en vertu de l’article L 4131-1 du Code du travail, exercer son droit de ret...Source : www.lemag-juridique.com
 - 
                        Nullité du licenciement à raison du handicap : précision sur l’office du juge
                                                Publié le : 06/06/2024 06 juin juin 06 2024Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travailEn application de l’ancien article L 5213-6 du Code du travail, l’employeur doit prendre les mesures appropriées pour permettre aux travailleurs ha...Source : www.lemag-juridique.com
 - 
                        Versement de l'intéressement et de la participation : n'oubliez pas d'informer vos salariés ! 
                                                Publié le : 30/05/2024 30 mai mai 05 2024Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travailAprès la clôture de chaque exercice, une information doit être délivrée individuellement et par écrit à chaque salarié à qui a été versée une prime...Source : www.legisocial.fr
 - 
                        Les multiples prorogations d’un engagement unilatéral à durée déterminée font-elles de ce dernier un usage ?
                                                Publié le : 25/04/2024 25 avril avr. 04 2024Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travailDans un arrêt en date du 3 avril 2024, la Cour de cassation a eu l’occasion de rappeler qu’un engagement unilatéral à durée déterminée cesse de pro...Source : www.lemag-juridique.com
 
		
                                        





