Divorce et remariage : quelles conséquences sur la pension alimentaire et la prestation compensatoire ?
Publié le :
07/03/2025
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Source : www.lemag-juridique.comLorsqu’un divorce est prononcé, le juge peut imposer le versement de sommes d’argent afin de compenser l’impact de la séparation. Parmi ces obligations figurent la pension alimentaire et la prestation compensatoire. Mais que se passe-t-il si l’un des anciens conjoints se remarie ? A-t-il une incidence sur ces versements ?... Lire la suite
Historique
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Interdiction de captation en cours d’audience : la Cour de cassation confirme la règle
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Mesure de placement provisoire : précision sur le décompte des délais de procédure !
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La garantie légale de conformité s’applique également aux ventes d’animaux domestiques de compagnie !
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Action civile du propriétaire d’un immeuble acquis postérieurement à sa destruction
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Prescription et requalification en CDI : attention au délai d’un an !
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