Historique
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Transfert de contrat de travail : la division d’un marché public peut exclure la reprise du personnel !
Publié le : 30/10/2025 30 octobre oct. 10 2025Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
L’article L. 1224-1 du Code du travail prévoit qu’en cas de modification de la situation juridique de l’employeur, les contrats de travail en cours...Source : www.lemag-juridique.com -
Jours fériés de novembre : c’est le moment de vous organiser !
Publié le : 15/10/2025 15 octobre oct. 10 2025Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Le mois de novembre compte deux jours fériés : le jour de la Toussaint (1er novembre) et celui de la commémoration de la signature de l’Armistice m...Source : cabinet-rs.expert-infos.com -
Licenciement et liberté d’expression : rappel des limites
Publié le : 01/10/2025 01 octobre oct. 10 2025Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Dans un arrêt du 10 septembre 2025, la chambre sociale de la Cour de cassation rappelle qu’un licenciement motivé par une insuffisance professionne...Source : www.lemag-juridique.com -
Frais professionnels et accueil d’un animal : absence de justificatifs, pas de remboursement
Publié le : 25/09/2025 25 septembre sept. 09 2025Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
La Cour de cassation rappelle, dans un arrêt du 10 septembre 2025, que les frais engagés par un salarié pour les besoins de son activité profession...Source : www.lemag-juridique.com -
Pas d’indemnités de rupture pour le salarié réintégré !
Publié le : 18/09/2025 18 septembre sept. 09 2025Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Le salarié réintégré dans l’entreprise à la suite de l’annulation de son licenciement par les tribunaux a droit à une indemnité d’éviction mais ne...Source : cabinet-rs.expert-infos.com -
Grèves de septembre 2025 : quelles conséquences si on fait grève ?
Publié le : 11/09/2025 11 septembre sept. 09 2025Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Les salariés ont la possibilité de rejoindre un mouvement de grève nationale. Cela n’engendre pas de sanction mais à un impact financier. Pour vous...Source : www.qiiro.eu -
Uber échappe à la requalification : pas de lien de subordination pour le chauffeur indépendant
Publié le : 06/08/2025 06 août août 08 2025Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Par un arrêt rendu le 9 juillet 2025, la Cour de cassation confirme qu’un chauffeur VTC qui utilise la plateforme Uber ne peut être regardé comme s...Source : www.lemag-juridique.com -
Monétiser la 5e semaine de congés payés, quel impact côté employeur ?
Publié le : 31/07/2025 31 juillet juil. 07 2025Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Parmi les mesures avancées par le gouvernement pour établir un budget 2026, la possibilité de monétiser une semaine de congés payés pour inciter à...Source : www.daf-mag.fr