CEDH : défaillance de la France dans la protection des victimes d'agressions sexuelles au travail - Actu-Juridique
Publié le :
22/09/2025
22
septembre
sept.
09
2025
Source : www.actu-juridique.frLa requérante était préparatrice de pharmacie au sein d’un service hospitalier lorsqu’elle fut placée en arrêt de travail et elle fut hospitalisée dans un service de psychiatrie pendant plusieurs semaines... Lire la suite
Historique
-
Fusion d’établissements universitaires et responsabilité pénale : principes et limites
Publié le : 24/11/2025 24 novembre nov. 11 2025Droit pénal / Infraction
Selon l’article 121-1 du Code pénal, nul n’est responsable que de son propre fait...Source : www.lemag-juridique.com -
Diffamation publique : une personne non nommée peut être considérée comme visée si elle est identifiable par le contexte
Publié le : 27/10/2025 27 octobre oct. 10 2025Droit pénal / Infraction
En matière de diffamation, l’identification de la personne visée n’exige pas qu’elle soit expressément mentionnée : il suffit qu’elle puisse être r...Source : www.lemag-juridique.com -
Avis relatif à la vétusté des établissements pénitentiaires
Publié le : 20/10/2025 20 octobre oct. 10 2025Droit pénal
Au Journal officiel du 15 octobre 2025, le Contrôleur général a publié un avis relatif à la vétusté des établissements pénitentiaires. Cet avis a é...Source : www.cglpl.fr -
CEDH : défaillance de la France dans la protection des victimes d'agressions sexuelles au travail - Actu-Juridique
Publié le : 22/09/2025 22 septembre sept. 09 2025Droit pénal
La requérante était préparatrice de pharmacie au sein d’un service hospitalier lorsqu’elle fut placée en arrêt de travail et elle fut hospitalisée...Source : www.actu-juridique.fr
-
Maintien dans un système de traitement automatisé : l’usage étranger à la mission suffit à caractériser l’infraction
Publié le : 15/09/2025 15 septembre sept. 09 2025Droit pénal / Infraction
Le délit de maintien frauduleux dans un système de traitement automatisé, prévu par l’article 323-1 du Code pénal, sanctionne toute personne qui, s...Source : www.lemag-juridique.com -
Rétention administrative étrangers condamnés OQTF Loi 11 aout 2025
Publié le : 18/08/2025 18 août août 08 2025Droit pénal
La proposition de loi avait été déposée le 3 février 2025 par la sénatrice Jacqueline Eustache-Brinio du groupe Les Républicains et plusieurs de se...Source : www.vie-publique.fr -
Le mandat d’arrêt visant Bachar al-Assad annulé par la Cour de cassation
Publié le : 04/08/2025 04 août août 08 2025Droit pénal / Infraction
Vendredi 25 juillet, l’Assemblée plénière de la Cour de cassation a prononcé l’annulation du mandat d’arrêt du 13 novembre 2023 visant l’ex-préside...Source : www.leclubdesjuristes.com -
Les détenus ne voteront plus par correspondance aux élections municipales et législatives
Publié le : 28/07/2025 28 juillet juil. 07 2025Droit pénal / Infraction
La loi n° 2025-658 du 18 juillet 2025 relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues a été publiée au Journal officiel du 19 j...Source : www.actu-juridique.fr