Droit pénal

Assistance avant procès (garde à vue, interrogatoire par un juge d’instruction, contrôle judiciaire…) défense devant les juridictions répressives (Cour d'Assises, Tribunal Correctionnel, Tribunal de Police), accompagnement en matière d’aménagement de peine. L’avocat pénaliste défend aussi bien la victime d’une infraction que l’auteur d’une infraction, à tous les stades de la procédure, qu’elles soient des personnes physiques et/ou morales (sociétés) devant les juridictions répressives

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.

L'équipe dédiée

Maître Jean MUSCHEL

Avocat

Voir le détail Contact

Maître Francis METZGER

Avocat

Voir le détail Contact

Maître Delphine VIAL

Avocate

Voir le détail Contact

Maître Alexandre MUSCHEL

Avocat

Voir le détail Contact

Maître Xavier METZGER

Avocat

Voir le détail Contact

Maître Anne-Carla PAGET

Avocate

Voir le détail Contact

Actualités du droit pénal

CEDH : défaillance de la France dans la protection des victimes d'agressions sexuelles au travail - Actu-Juridique

Publié le : 22/09/2025 22 septembre sept. 09 2025 16h32 16 32

Droit pénal

CEDH : défaillance de la France dans la protection des victimes d'agressions sexuelles au travail - Actu-Juridique

La requérante était préparatrice de pharmacie au sein d’un service hospitalier lorsqu’elle fut placée en arrêt de travail et elle fut hospitalisée...

Maintien dans un système de traitement automatisé : l’usage étranger à la mission suffit à caractériser l’infraction

Publié le : 15/09/2025 15 septembre sept. 09 2025 10h14 10 14

Droit pénal / Infraction

$Maintien dans un système de traitement automatisé : l’usage étranger à la mission suffit à caractériser l’infraction$

Le délit de maintien frauduleux dans un système de traitement automatisé, prévu par l’article 323-1 du Code pénal, sanctionne toute personne qui, s...

<< < ... 2 3 4 5 6 7 8 ... > >>

Voir toutes les actus