Droit pénal

Assistance avant procès (garde à vue, interrogatoire par un juge d’instruction, contrôle judiciaire…) défense devant les juridictions répressives (Cour d'Assises, Tribunal Correctionnel, Tribunal de Police), accompagnement en matière d’aménagement de peine. L’avocat pénaliste défend aussi bien la victime d’une infraction que l’auteur d’une infraction, à tous les stades de la procédure, qu’elles soient des personnes physiques et/ou morales (sociétés) devant les juridictions répressives

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.

L'équipe dédiée

Maître Jean MUSCHEL

Avocat

Voir le détail Contact

Maître Francis METZGER

Avocat

Voir le détail Contact

Maître Delphine VIAL

Avocate

Voir le détail Contact

Maître Alexandre MUSCHEL

Avocat

Voir le détail Contact

Maître Xavier METZGER

Avocat

Voir le détail Contact

Actualités du droit pénal

Commission de l’infraction par l’ancien conjoint : la circonstance aggravante est caractérisée si l’infraction est animée par les relations ayant existé entre l’auteur des faits et la victime

Publié le : 30/05/2024 30 mai mai 05 2024 11h48 11 48

Droit pénal / Infraction

$Commission de l’infraction par l’ancien conjoint : la circonstance aggravante est caractérisée si l’infraction est animée par les relations ayant existé entre l’auteur des faits et la victime$

Il résulte de l’article 132-80 du Code pénal, que la commission d’une infraction par l’ancien conjoint, concubin ou partenaire lié par un pacte civ...

Publication de la loi sur les dérives sectaires

Publié le : 23/05/2024 23 mai mai 05 2024 08h30 08 30

Droit pénal / Infraction

Publication de la loi sur les dérives sectaires

La loi n° 2024-420 du 10 mai 2024 visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l’accompagnement des victimes a été publi...

<< < 1 2 3 4 5 6 7 ... > >>

Voir toutes les actus