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Publication du décret sur la médecine du travail en détention

Publié le : 01/08/2024 01 août août 08 2024 13h32 13 32

Le décret n° 2024-773 du 8 juillet 2024 relatif à la médecine du travail en détention a été publié au Journal officiel du 9 juillet 2024. Pris pour l’application de l’article 18 de l’ordonnance n°...

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