Publié le :
18/05/2026
18
mai
mai
05
2026
17h17
17
17
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
À l'heure où la recherche des origines de naissance est facilitée par les réseaux sociaux et par la pratique de plus en plus répandue des tests gén...
Publié le :
18/05/2026
18
mai
mai
05
2026
15h04
15
04
Un décret du 30 mars 2026 indique les informations que les influenceurs doivent obligatoirement mentionner lorsqu’ils font la promotion de formatio...
Publié le :
18/05/2026
18
mai
mai
05
2026
09h23
09
23
Par cet arrêt, la Cour de cassation se prononce sur la condamnation d’un ancien maire poursuivi notamment pour poursuite irrégulière de ses fonctio...
Publié le :
11/05/2026
11
mai
mai
05
2026
17h28
17
28
Droit pénal / (NPU) Infraction
Des associations ont déposé une plainte pour « traite d’êtres humains » visant Deliveroo et Uber Eats. Cette qualification pénale interroge concern...
Publié le :
06/05/2026
06
mai
mai
05
2026
11h46
11
46
Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
La Cour de cassation rappelle les critères stricts permettant de caractériser un groupe de reclassement dans le cadre de l’obligation de reclasseme...
Publié le :
04/05/2026
04
mai
mai
05
2026
17h41
17
41
Droit pénal / (NPU) Infraction
Le Parlement souhaite que la Commission propose une législation établissant une définition commune du viol sur la base de l'absence de consentement...
Publié le :
04/05/2026
04
mai
mai
05
2026
12h07
12
07
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Une mineure née en 2010 a été placée provisoirement à l’aide sociale à l’enfance en septembre 2023. Le juge des enfants a ensuite maintenu puis pro...
Publié le :
01/05/2026
01
mai
mai
05
2026
17h42
17
42
Droit du travail - Employeurs
Le temps partiel thérapeutique permet de concilier l’organisation de l’activité professionnelle du salarié amené à en bénéficier, avec l’exigence d...
Publié le :
29/04/2026
29
avril
avr.
04
2026
12h27
12
27
Droit du travail - Employeurs
Un avantage qui survit à la retraite n’est pas nécessairement un avantage de retraite.
En l’espèce, d’anciens salariés soutenaient que la possibil...
Publié le :
27/04/2026
27
avril
avr.
04
2026
12h52
12
52
Le principe de la contradiction impose que chaque partie puisse prendre connaissance des prétentions, moyens et pièces de son adversaire afin de le...
Publié le :
27/04/2026
27
avril
avr.
04
2026
11h48
11
48
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Un jugement a prononcé le divorce des époux et a fixé les modalités de l’autorité parentale. Le père saisit le juge aux affaires familiales afin de...
Publié le :
27/04/2026
27
avril
avr.
04
2026
11h37
11
37
Droit pénal / (NPU) Infraction
En procédure pénale, la chambre de l’instruction saisie d’une demande d’extradition doit statuer dans le respect des règles gouvernant la compositi...
<<
<
1
2
3
4
5
6
7
...
>
>>
