Publié le :
03/10/2024
03
octobre
oct.
10
2024
13h28
13
28
Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
La Cour de cassation a eu l’occasion de rappeler le 11 septembre dernier que dès lors que la cessation d'activité est réelle et qu'elle rend imposs...
Publié le :
02/10/2024
02
octobre
oct.
10
2024
13h45
13
45
Droit de la consommation / Contrats et garanties commerciales
Selon l’article L.221-1 du Code de la consommation, la vente hors établissement est une pratique commerciale qui intervient en dehors de l’endroit...
Publié le :
01/10/2024
01
octobre
oct.
10
2024
17h03
17
03
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
Isabelle vient d’avoir une violente dispute avec son amie Nelly avec laquelle elle est pacsée depuis 2008. Nelly lui annonce qu’elle quitte leur do...
Publié le :
26/09/2024
26
septembre
sept.
09
2024
16h50
16
50
Par définition, la confiscation d’un bien constitue une peine prononcée à l’occasion d’une condamnation qui, si elle devient définitive, entraîne u...
Publié le :
26/09/2024
26
septembre
sept.
09
2024
16h37
16
37
Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Le télétravail à l'étranger sans autorisation de l'employeur constitue une faute grave. Le recours au télétravail peut être régulier ou occasionnel...
Publié le :
24/09/2024
24
septembre
sept.
09
2024
08h17
08
17
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
La rentrée scolaire est une étape importante dans l’année pour les parents et leurs enfants, surtout lorsque les parents sont séparés. Il va falloi...
Publié le :
18/09/2024
18
septembre
sept.
09
2024
10h28
10
28
Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Un litige a été porté devant la Cour de cassation le 4 septembre dernier, dans lequel un employeur qui avait été condamné à verser, entre autres, à...
Publié le :
12/09/2024
12
septembre
sept.
09
2024
11h02
11
02
Selon l’article 222-32 du Code pénal, l’exhibition sexuelle imposée à la vue d’autrui dans un lieu accessible au public est punie d’un an d’empriso...
Publié le :
11/09/2024
11
septembre
sept.
09
2024
10h32
10
32
Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Le recours au CDD n’est possible que pour des cas limitativement énumérés par le code du travail. De plus, il est soumis à des règles de forme et à...
Publié le :
05/09/2024
05
septembre
sept.
09
2024
09h05
09
05
Le décret n° 2024-867 du 13 août 2024 modifiant l’article D. 8-2-1 du Code de procédure pénale et listant les infractions pour lesquelles les victi...
Publié le :
04/09/2024
04
septembre
sept.
09
2024
16h52
16
52
Investissements financiers trop avantageux, faux site de vente, phishing… Les arnaques sur internet sont nombreuses. Comment réagir en cas d’escroq...
Publié le :
04/09/2024
04
septembre
sept.
09
2024
09h33
09
33
Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
L’entrée en vigueur obligatoire du nouveau modèle de bulletin de paie est reportée au 1er janvier 2026. Les employeurs peuvent le mettre en place d...
