Publié le :
29/01/2026
29
janvier
janv.
01
2026
14h54
14
54
Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Dans une affaire portée devant la Cour de cassation le 14 janvier dernier, un salarié avait été licencié pour faute grave à la suite d’un signaleme...
Publié le :
26/01/2026
26
janvier
janv.
01
2026
13h35
13
35
Grok a généré des deepfakes de femmes déshabillées sans leur consentement, parfois des mineures, à la demande massive d'utilisateurs de X qui ont c...
Publié le :
26/01/2026
26
janvier
janv.
01
2026
11h39
11
39
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Un enfant souffrant d’un trouble autistique très important avec des manifestations qui se sont aggravées depuis l’adolescence, nécessitant une pris...
Publié le :
23/01/2026
23
janvier
janv.
01
2026
16h42
16
42
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
La mise en œuvre du nouveau régime temporaire de dons familiaux » exonérés instauré par la dernière loi de finances suscite de nombreuses interroga...
Publié le :
21/01/2026
21
janvier
janv.
01
2026
13h48
13
48
Droit du travail - Employeurs
Par un arrêt du 7 janvier 2026, la Cour de cassation rappelle fermement les obligations pesant sur les employeurs du secteur de la sécurité privée...
Publié le :
20/01/2026
20
janvier
janv.
01
2026
15h43
15
43
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Pour avoir le droit à une part d’héritage de ses parents, un enfant doit avoir un lien de filiation établi avec ces derniers, comme le dispose le d...
Publié le :
19/01/2026
19
janvier
janv.
01
2026
11h53
11
53
Régi par l’article 432-14 du Code pénal, le délit de favoritisme est le fait de procurer ou de tenter de procurer à autrui un avantage injustifié p...
Publié le :
19/01/2026
19
janvier
janv.
01
2026
09h52
09
52
Selon les articles L.121-16 et L.121-16-1, devenus L.221-2 et L.221-3 du Code de la consommation, l’extension des dispositions protectrices de ce c...
Publié le :
25/09/2025
25
septembre
sept.
09
2025
07h07
07
07
Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
La Cour de cassation rappelle, dans un arrêt du 10 septembre 2025, que les frais engagés par un salarié pour les besoins de son activité profession...
Publié le :
22/09/2025
22
septembre
sept.
09
2025
18h36
18
36
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Selon l’article 2234 du Code civil, la prescription ne court pas ou est suspendue contre celui qui se trouve dans l’impossibilité d’agir par suite...
Publié le :
22/09/2025
22
septembre
sept.
09
2025
16h32
16
32
La requérante était préparatrice de pharmacie au sein d’un service hospitalier lorsqu’elle fut placée en arrêt de travail et elle fut hospitalisée...
Publié le :
22/09/2025
22
septembre
sept.
09
2025
14h57
14
57
L’encadrement du crédit à la consommation va connaître des évolutions à l’automne 2026. Alors que l’augmentation des petits crédits a tendance à fa...
<<
<
1
2
3
4
5
6
7
...
>
>>
