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Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Un jugement du 30 juin 2006 a placé une personne sous curatelle renforcée, Madame X, et désigné l’association AREAMS comme curateur. Un jugement du...
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Droit pénal / (NPU) Infraction
Par définition, le recel consiste en la dissimulation, la détention ou la transmission d’une chose, ou de faire office d’intermédiaire afin de la t...
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Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Selon l’article 2234 du Code civil, la prescription ne court pas ou est suspendue contre celui qui se trouve dans l’impossibilité d’agir par suite...
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Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
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Le délit de maintien frauduleux dans un système de traitement automatisé, prévu par l’article 323-1 du Code pénal, sanctionne toute personne qui, s...
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